Thèmes fiscaux actuels lors de transactions M&A nationales et internationales
Contenu
Lors de l'achat et de la vente d'entreprises, de nouvelles questions fiscales se posent sans cesse : actuellement, pratiquement aucune transaction n'est conclue sans "warranty & indemnity insurance", ce qui entraîne des exigences modifiées en matière de due diligence fiscale, mais soulève également des questions lors du règlement. Pour les personnes physiques en tant que vendeurs, l'accent reste mis sur le gain en capital exonéré d'impôt - et sur l'obligation de l'acheteur de s'abstenir d'actes dommageables sous le régime de la liquidation partielle indirecte, voire de la liquidation totale. Pour les personnes morales, l'intégration fiscalement efficace après l'achat est souvent un sujet pertinent (en termes de prix d'achat) ainsi que la prévention de conséquences fiscales non souhaitées en tant que vendeur ou acheteur.
Malgré un conseil professionnel, des surprises surviennent dans la pratique, notamment lors de transactions internationales, ce qui exige de la flexibilité et une planification prévisionnelle - en particulier pour les responsables fiscaux internes. La TVA joue un rôle dans les transactions, non seulement pour les asset deals, mais aussi en ce qui concerne la qualification des coûts de transaction et la déduction de l'impôt préalable. Dans le cadre d'un conseil fiscal global, ces thèmes ne doivent pas être oubliés. Avec des intervenants issus du conseil, des autorités fiscales cantonales et de l'AFC ainsi que des directeurs fiscaux M&A, les pièges fiscaux actuels seront abordés sous différents angles.
Thèmes principaux
- Programme -
Cas d'actualité en matière d'imposition des personnes morales en tant qu'acheteurs et vendeurs
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Atelier
Questions fiscales liées aux SPA et aux assurances Warranty & Indemnity
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Atelier
- Fin du programme -
Conseils utiles
Pourquoi des séminaires ISIS ?
- Top des intervenants
- Des lieux exclusifs
- Réseautage personnel
- Documents de haute qualité
- Des solutions détaillées
Séminaires compacts
Vous voulez vous constituer une base solide : Séminaires compacts
Les séminaires compacts vous permettent d'acquérir les connaissances de base en matière de droit fiscal suisse et international dans le cadre de différents modules thématiques.Ces bases sont fondées sur les derniers développements en matière de droit fiscal.
Les séminaires compacts sont généralement des événements d'une journée organisés dans un lieu de rencontre.Toutefois, ils peuvent également être suivis en ligne par streaming.
Lors de la phase de préparation et pour conclure le séminaire, vous recevrez des documents avec des exemples de cas avec des solutions détaillées. Lors du séminaire, l'accent sera mis sur la discussion des exemples de cas.
Séminaires d'intégration
Vous voulez voir plus loin que le bout de votre nez : Séminaires d'intégration
Dans les séminaires d'intégration, vous développerez d'une part des connaissances de base dans des domaines qui dépassent le cadre de la fiscalité, par exemple des connaissances de base en droit et en gestion d'entreprise. D'autre part, vous d'approfondirez des questions fiscales qui se posent dans ce contexte à l'aide d'exemples et de cas pratiques.
Les séminaires d'intégration se déroulent généralement sur une journée et comprennent des exposés d'introduction ainsi que des présentations sur les différents thèmes fiscaux. Les questions spécifiques à la fiscalité sont traitées par le biais d'études de cas.
Séminaires d'approfondissement
Vous voulez aller au fond des choses en droit fiscal : Séminaires d'approfondissement
Les séminaires d'approfondissement permettent d'aborder de manière intensive des questions fiscales complexes. Les séminaires d'approfondissement sont principalement ou exclusivement conçus comme des ateliers. Après une brève introduction à la thématique, des exemples tirés de la pratique sont présentés dans le but de susciter des discussions approfondies.
Afin de laisser suffisamment de temps pour l'échange d'idées, même en dehors des ateliers, les séminaires d'approfondissement se déroulent sur deux jours et une attention particulière est accordée à l'atmosphère de travail.
Les séminaires d'approfondissement s'adressent aux fiscalistes expérimentés et à ceux qui souhaitent le devenir.
Séminaires Working Skills
Vous voulez développer vos compétences secondaires : Séminaires Working Skills
Dans le cadre des séminaires Working Skills, vous pouvez entraîner vos compétences non fiscales qui sont importantes pour le succès dans la pratique fiscale. Par exemple, les techniques de travail, la créativité ou les capacités de communication.
Ces séminaires ne sont organisés que de manière sporadique.
Séminaires de mise à jour
Vous voulez être "à jour" : Séminaires de mise à jour
Lors des séminaires de mise à jour, nous saisissons l'occasion des modifications de la loi ou de la pratique en matière de droit fiscal et de domaines juridiques voisins pour examiner à la loupe leurs répercussions sur la pratique fiscale. Dans la mesure où cela s'avère utile, les bases sont également présentées.
Les séminaires de mise à jour sont également des webinaires de 90 minutes qui se déroulent exclusivement en ligne à l'heure du déjeuner. Ils traitent principalement des développements actuels.
Séminaires en Suisse romande
L'ISIS en Suisse romande
L'ISIS est également présent en Suisse romande et propose des séminaires en français. Il s'agit en général de séminaires d'approfondissement. Le thème est toujours choisi en fonction des développements actuels.
Tax Trips
Vous voulez élargir vos horizons : Tax Trips
Les Tax Trips vous emmènent à l'étranger et vous offrent la possibilité de joindre l'utile à l'agréable. Vous voyagez dans d'autres pays et découvrez non seulement leurs particularités fiscales, mais aussi leurs spécialités culturelles et culinaires. Les manifestations de formation continue sont organisées en étroite collaboration avec des institutions locales ainsi qu'avec des expertes et experts fiscaux exerçant sur place.
Les tax trips ne sont que sporadiques.
