Déclaration de confidentialité

Déclaration de protection des données de l'Institut de droit fiscal suisse et international et de sa filiale Seminare ISIS AG

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Version 2021 - Applicable à partir du 1er décembre 2020

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, l'Institut de droit fiscal suisse et international, ainsi que notre filiale Seminare ISIS AG (ci-après ISIS, nous ou nous-mêmes), expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s'agit pas d'une description exhaustive ; le cas échéant, les conditions générales de vente, les conditions de participation et autres documents similaires règlent des faits spécifiques.

Par données personnelles, on entend toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

Si vous nous fournissez des données personnelles d'autres personnes (par ex. membres de la famille, données de collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données personnelles que si vous y êtes autorisé et si ces données personnelles sont correctes.

1. responsable / délégué à la protection des données

Le responsable du traitement des données que nous effectuons ici est l'Institut de droit fiscal suisse et international, secrétariat, Seestrasse 344, 8038 Zurich, sauf indication contraire dans le cas particulier. Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l'adresse de contact suivante : info@isistax.ch .

2. collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos membres, donateurs, conférenciers, clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d'affaires avec ces derniers et d'autres personnes impliquées, ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l'exploitation de nos sites web, applications et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou les obtenons auprès des autorités et d'autres tiers (comme p. ex. les agences de renseignements sur le crédit, les commerçants d'adresses). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par ex. avec votre aide, pour conclure et traiter des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations, informations relatives au respect des dispositions légales telles que la lutte contre le blanchiment d'argent et les restrictions à l'exportation, informations fournies par les banques, les assurances, les partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de notre société pour l'utilisation ou la fourniture de prestations de votre part (p. ex. paiements effectués, achats réalisés), informations sur votre personne provenant des médias et d'Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans le cas concret, p. ex.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d'intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing), des données en rapport avec l'utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l'ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

3. finalités du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de la formation et du perfectionnement de nos clients et de l'achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l'étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent naturellement aussi être concernées par cette fonction.

En outre, nous traitons les données personnelles vous concernant et concernant d'autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons approprié, également pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :

Proposer et développer nos offres, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents ;
communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes (par ex. candidatures, demandes des médias)
Examen et optimisation des procédures d'analyse des besoins en vue d'une approche directe des clients ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue de l'acquisition de clients ;
Publicité et marketing (y compris l'organisation d'événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé(e) à l'utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client(e) existant(e), vous pouvez vous y opposer à tout moment - nous vous inscrirons alors sur une liste de blocage afin d'empêcher d'autres envois publicitaires) ;
Études de marché et d'opinion, observation des médias ;
Faire valoir des droits juridiques et se défendre dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
prévenir et élucider les délits et autres comportements répréhensibles (par exemple, mener des enquêtes internes, analyser les données pour lutter contre la fraude) ;
Garantir notre fonctionnement, notamment informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes ;
surveillance vidéo pour la préservation du droit de domicile et autres mesures de sécurité informatique, de sécurité des bâtiments et des installations et de protection de nos collaborateurs et autres personnes et des valeurs qui nous appartiennent ou qui nous sont confiées (comme par exemple les contrôles d'accès, les listes de visiteurs, les scanners de réseau et de messagerie, les enregistrements téléphoniques) ;
l'achat et la vente d'activités, de sociétés ou de parties de sociétés et d'autres transactions relevant du droit des sociétés et le transfert de données personnelles qui y est lié, ainsi que les mesures de gestion des affaires et, dans la mesure où cela est nécessaire, le respect des obligations légales et réglementaires et des prescriptions internes de l'ISIS

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription pour recevoir des newsletters), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d'une autre base juridique et où nous avons besoin d'une telle base. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n'a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

4. cookies / tracking et autres technologies liées à l'utilisation de notre site web

Sur nos sites web et nos applications, nous utilisons généralement des "cookies" et des techniques similaires qui permettent d'identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou automatiquement enregistré sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web que vous utilisez lorsque vous visitez notre site web ou installez une application. Il nous permet de vous reconnaître lorsque vous consultez à nouveau ce site ou utilisez notre application, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web ("cookies de session"), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l'utilisateur et d'autres informations pendant une durée déterminée (par exemple deux ans) ("cookies permanents"). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à refuser les cookies, à ne les stocker que pour une session ou à les supprimer prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour enregistrer les préférences de l'utilisateur (par exemple la langue, l'autologin), pour mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et nos contenus et pour pouvoir vous proposer des offres et des publicités adaptées à vos besoins (ce qui peut également se produire sur les sites web d'autres entreprises ; celles-ci n'apprennent toutefois pas de notre part qui vous êtes, si tant est que nous le sachions nous-mêmes, car elles voient uniquement que le même utilisateur se trouve sur leur site web que celui qui a visité une page donnée chez nous). Certains cookies sont placés par nous, d'autres par des partenaires contractuels avec lesquels nous travaillons. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, le panier d'achat, les processus de commande) ne fonctionnent plus.

Vous pouvez modifier votre consentement à l'utilisation des cookies ci-dessous :

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Dans nos newsletters et autres e-mails marketing, nous intégrons en partie et dans la mesure où cela est autorisé des éléments d'image visibles et invisibles, dont la récupération par nos serveurs nous permet de savoir si et quand vous avez ouvert l'e-mail, afin que nous puissions là aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter à vous. Vous pouvez bloquer cela dans votre programme de messagerie ; la plupart sont préréglés pour le faire.

En utilisant nos sites web, nos apps et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails marketing, vous consentez à l'utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence, ou désinstaller l'application si cela ne peut pas être adapté via les paramètres.

Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services similaires sur nos sites web. Il s'agit d'un service fourni par des tiers, qui peuvent se trouver dans n'importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s'agit de Google LLC aux États-Unis, www.google.com), qui nous permet de mesurer et d'évaluer l'utilisation du site web (de manière non personnelle). Pour ce faire, des cookies permanents sont également utilisés, qui sont placés par le prestataire de services. Le prestataire de services ne reçoit pas de données personnelles de notre part (et ne conserve pas non plus d'adresses IP), mais il peut suivre votre utilisation du site web, combiner ces données avec celles d'autres sites web que vous avez visités et qui sont également suivis par le prestataire de services, et utiliser ces connaissances à ses propres fins (p. ex. pilotage de la publicité). Dans la mesure où vous vous êtes vous-même enregistré auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s'effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous communique uniquement la manière dont notre site web est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).

Nous utilisons également sur nos sites web des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, YouTube, LinkedIn, Google+, XING ou Instagram. Vous pouvez le voir (généralement via des symboles correspondants). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu'ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer que vous êtes sur notre site web et où vous vous trouvez et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles se fait alors sous la responsabilité de cet exploitant, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

5) Transfert de données et transmission de données à l'étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs mentionnés au point 3, nous communiquons également, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, des données à des tiers, soit parce qu'ils les traitent pour nous, soit parce qu'ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s'agit en particulier des services suivants :

nos prestataires de services (au sein d'ISIS ainsi qu'en externe, comme les banques et les assurances), y compris les sous-traitants (comme les fournisseurs de services informatiques)
distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
des clients ;
les autorités, services administratifs ou tribunaux nationaux ou étrangers ;
Les médias ;
le public, y compris les visiteurs de sites web et les médias sociaux ;
Concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres organismes ;
les acquéreurs ou les personnes intéressées par l'acquisition d'activités, de sociétés ou d'autres parties de l'ISIS ;
d'autres parties dans des procédures juridiques potentielles ou effectives ;
les éventuelles autres filiales de l'ISIS.

Ces destinataires se trouvent en partie sur le territoire national, mais peuvent se trouver quelque part à l'étranger. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transmises dans les pays d'Europe et aux États-Unis où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme Microsoft, par exemple). Si nous transférons des données dans un pays ne disposant pas d'une protection légale adéquate des données, nous veillons, comme le prévoit la loi, à ce que des contrats appropriés soient conclus (notamment sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne, qui peuvent être consultées sous les liens suivants ; décision de la Commission du 5 février 2010, décision de la Commission du 27 décembre 2004 et décision de la Commission du 15 décembre 2005). juin 2001) ou ce que l'on appelle les Binding Corporate Rules pour un niveau de protection adéquat ou nous nous appuyons sur les exceptions légales du consentement, de l'exécution du contrat, de la constatation, de l'exercice ou de la défense de droits en justice, d'intérêts publics prépondérants, des données personnelles publiées ou parce que cela est nécessaire pour protéger l'intégrité des personnes concernées. Vous pouvez obtenir à tout moment une copie des garanties contractuelles mentionnées à l'adresse de contact indiquée au point 1, dans la mesure où elles ne sont pas disponibles sous le lien indiqué ci-dessus. Nous nous réservons toutefois le droit de noircir des copies ou de n'en fournir que des extraits pour des raisons de protection des données ou de confidentialité.

6. durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c'est-à-dire par exemple pendant toute la durée de la relation commerciale (de l'initiation, du déroulement et de la fin d'un contrat) ainsi qu'au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à notre encontre et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l'exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Pour les données d'exploitation (p. ex. protocoles de système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s'appliquent en principe.

7. sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l'émission de directives, la formation, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et les restrictions d'accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation, les contrôles.

8. obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d'affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l'établissement et à l'exécution d'une relation d'affaires et au respect des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n'avez généralement pas d'obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l'organisme ou la personne que vous représentez) ou de l'exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de garantir le trafic de données (comme l'adresse IP) ne sont pas divulguées.

9) Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable et dans la mesure où elle le prévoit, vous avez le droit d'obtenir des informations, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, ainsi que de demander la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre service (ce que l'on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l'invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l'exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n'est pas déjà prévu dans le contrat.

En règle générale, l'exercice de tels droits suppose que vous prouviez clairement votre identité (par exemple par une copie de votre carte d'identité, lorsque votre identité n'est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l'autorité de protection des données compétente (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, www.edoeb.admin.ch).

10. modifications

Nous pouvons adapter cette déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d'un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Même si nous essayons de traiter les e-mails en temps voulu, leur réception peut être perturbée pour des raisons techniques ou opérationnelles. L'Institut de droit fiscal suisse et international (ISIS) ne garantit pas le traitement des e-mails dans les délais. Les e-mails qui nous sont envoyés ne justifient pas le respect des dates et des délais. Si vous voulez être sûr que vos e-mails ont bien été reçus par nous, vous devez demander une confirmation au destinataire. Veuillez noter que la communication par e-mail n'est ni sûre ni confidentielle en raison des conditions techniques.

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Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles, si vous souhaitez les modifier ou les supprimer, écrivez-nous à l'adresse suivante :