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2025

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"Ce thème est devenu incontournable en Suisse".

"Ce thème est devenu incontournable en Suisse".
Le responsable du séminaire, Thomas Hug, revient sur le séminaire "Echange de prestations entre entreprises associées" du 5 février 2025.

Cher Thomas, quels sont les principaux enseignements que tu as tirés du séminaire ?

Thomas Hug : Le large éventail de participants et d'intervenants issus du conseil, de l'administration, des tribunaux et des groupes montre que le thème des prix de transfert prend de plus en plus d'importance en Suisse. Que ce soit dans les groupes transfrontaliers ou dans les structures de PME, le sujet est devenu incontournable en Suisse.

Qu'est-ce qui t'a le plus surpris/réjoui ?

C'est justement parce que les prix de transfert ne sont pas une science exacte que les différents points de vue et opinions sont d'autant plus importants. J'ai été très heureux de constater que les cas des intervenants ont continué à être discutés pendant les pauses café.

Quel exemple de cas a été particulièrement controversé et pourquoi ?

Les cas présentés par Stefan Oesterhelt et moi-même concernant les financements intragroupes ont également alimenté la discussion lors du déjeuner. Les règles suisses pragmatiques de la sphère de sécurité concernant les intérêts et les capitaux propres dissimulés sont parfois en contradiction avec les principes des directives de l'OCDE sur les prix de transfert.

Nous remercions chaleureusement Thomas Hug pour l'organisation et tous les intervenants pour les ateliers passionnants : Stefan Oesterhelt, Nathanael Zahnd, Balthasar Denger, Patrick Schmid, Gerhard Foth, Beat Gubelmann, Stefan Piller, Rita Sommariva et Thomas Hug.

Vous avez manqué le séminaire ? Pas de problème ! Vous pouvez acheter tous les documents ici.

Peter MÄUSLI-ALLENSPACH, président de l'ISIS

"La proposition du Conseil fédéral concernant la réforme de l'impôt anticipé : un coup de pouce pour se libérer ? Modération et exposé d'introduction cela inspire et renforce la capacité d'imagination Coup de pouce libératoire sur la mauvaise voie ? Modération et exposé d'introduction cela est inspirant et renforce la capacité d'imagination".
ISIS) - Institut de droit fiscal suisse et international
ISIS) - Institut de droit fiscal suisse et international