Chère Madame Malla, quels sont les principaux enseignements que vous avez tirés du séminaire ?

Jasmin Malla : Grâce à la participation active de représentants de haut niveau des autorités fiscales de la Confédération et de différents cantons, j'ai pu acquérir de nombreux "insights" pertinents et également divertissants.

De mon point de vue, il était important d'établir une distinction claire entre la procédure pénale fiscale ou la procédure pénale administrative et la procédure fiscale ou la procédure administrative. Les différences frappantes concernant les principes juridiques en vigueur (par ex. droit de refuser de témoigner versus obligation de coopérer) sont appliquées de manière très inégale dans les différentes administrations fiscales - ce qui est louable, en partie par la suspension de la procédure de taxation jusqu'à la fin de la procédure pénale.

Qu'est-ce qui vous a particulièrement surpris ou réjoui ?

La forte demande pour ce thème qui semble à première vue "technique" et le nombre élevé de participants qui en découle. 

Je me suis également réjoui des exposés et des ateliers présentés de manière vivante et pratique, qui ont donné lieu à des interactions passionnantes. Un échange pertinent entre les représentants des autorités fiscales et les conseillers sur des sujets d'actualité !

Personnellement, en tant qu'animatrice de séminaire, j'ai été très heureuse de recevoir des réactions aussi positives de toutes parts pour mon baptême du feu !

Quel exemple de cas a été particulièrement controversé ?

Je me souviens en particulier des discussions engagées sur la reconnaissance d'un domicile fiscal dans l'un ou l'autre canton. Dans quelles conditions un départ d'un canton à forte fiscalité vers un canton à faible fiscalité est-il "cru" par les autorités fiscales ?

L'ISIS remercie Jasmin Malla d'avoir dirigé le séminaire et d'avoir élaboré ce programme passionnant. Parallèlement, nous remercions également tous les intervenants pour les échanges passionnants et les excellents ateliers : Nina Blanz, Olivier Margraf, Ruth Bloch-Riemer, Toni Hess, Jasmine Cuccarède, Patrick Meier, Laetitia Fracheboud et Slavica Loeb-Lazarevic. 

Vous avez manqué le séminaire ?

Pas de problème : vous trouverez tous les documents ici, sur notre plateforme de publication zsis.ch.