Chère Julia, quel a été pour toi le principal enseignement tiré de ce séminaire ?

• Solutions possibles concernant la déduction future des frais d'entretien et des intérêts passifs pour les biens immobiliers loués à des particuliers et à des exploitants agricoles (art. 32a, al. 1, et art. 33, al. 1, let. a, nDBG) pour de nombreux cas de figure concrets.
• La répartition des bénéfices entre Land AG et Werk AG dans le cadre de structures à double contrat exige, outre un savoir-faire approfondi en matière d'évaluation, des réflexions de nature dogmatique selon le type de construction, notamment pour déterminer s'il existe, dans ce type de structure, une prestation de Werk AG en faveur de Land AG et, le cas échéant, comment celle-ci doit être justifiée et évaluée.
• Une analyse approfondie de quelques arrêts récents importants du Tribunal fédéral portant sur des questions telles que la promotion immobilière pour compte propre, le commerce immobilier et le transfert d'un important portefeuille d'immeubles de placement à une société anonyme.

Qu'est-ce qui t'a le plus surpris ou fait plaisir ?

Beaucoup de choses m'ont fait plaisir :

• que nous avons examiné divers scénarios visant à transformer des biens immobiliers d'investissement privés en société de capitaux,
• que les explications sur les parcelles agricoles constituaient également un sujet de niche qui intéressait particulièrement certains participants et qui les avait incités à venir, comme j'ai pu l'apprendre lors d'entretiens individuels
• que nous avons pu compter sur des experts reconnus comme intervenants et aborder un large éventail de thèmes liés à l'immobilier.

Quel exemple de cas a été particulièrement controversé et pourquoi ?

La discussion sur les structures à double contrat a notamment suscité la controverse, en particulier sur la question suivante : la société Land AG tire-t-elle une plus-value de son terrain grâce à la conception et à la réalisation d'un projet immobilier par la société Werk AG dans le cadre de structures à double contrat ? Et si oui, comment peut-on la justifier et l’estimer ? L’exemple évoqué a montré, à l’aide des différentes méthodes d’évaluation, l’écart entre les estimations possibles selon la méthode utilisée et, surtout, la marge de manœuvre dont on dispose pour argumenter au cas par cas.

Vous avez manqué le séminaire ? Pas de problème : vous pouvez commander ici, au format PDF, toutes les analyses de cas portant sur des questions fiscales d'actualité liées à l'immobilier.

Nous remercions tous les intervenants pour leur grand engagement et leurs ateliers passionnants.