Chère Susanne, quels sont les principaux enseignements que tu as tirés du séminaire ?

Les interfaces entre les différentes présentations et l'imposition minimale de l'OCDE (Pillar 2) ont été intéressantes, que ce soit pour le traitement ou l'évaluation des risques fiscaux liés à la Tax Due Diligence et à l'impôt sur les gains immobiliers ou, bien entendu, pour le champ d'application en cas d'acquisitions ou de ventes. 

Les exemples pratiques concernant l'impôt anticipé en cas de financement externe par des tiers du point de vue de l'AFC ont également été très instructifs.

Qu'est-ce qui t'a le plus surpris ?

La classification, du point de vue des assurances sociales, des éléments du prix d'achat lors de transactions M&A et des actions de collaborateurs du point de vue d'un auditeur, ainsi que le déroulement pratique, étaient pour moi très passionnants et nouveaux lors d'un séminaire fiscal. 

D'une manière générale, j'ai été particulièrement heureux de constater que les participants ont fait preuve d'un grand intérêt et ont contribué activement au séminaire grâce à leur expérience large et très variée, issue d'entreprises, de Big Four, de cabinets d'avocats ainsi que de l'administration. 

Quel exemple de cas a été particulièrement controversé et pourquoi ?

Les cas relatifs à l'impôt sur les gains immobiliers, qu'il s'agisse de scissions, de quasi-fusions ou même de transferts économiques de propriété, ont fait l'objet de discussions approfondies. 

Les différentes conceptions du point de vue de l'administration fiscale et du conseil ont été expliquées de manière convaincante, certains cas devant certainement être tranchés par le Tribunal fédéral. 

Merci beaucoup !

L'ISIS remercie chaleureusement Susanne Schreiber pour l'organisation de ce séminaire passionnant. Nous remercions également les autres intervenants pour leur engagement. Il s'agit de : Juliette Buob, Matthias Marbach, Stefan Oesterhelt, Daniel Bieri, Maxim Dolder, Gianfranco Gambaro, René Aeschlimann, Martin Leu, Thomas Hug et Flurin Poltera.

Vous avez manqué un séminaire ?

Pas de problème ! Vous pouvez obtenir les documents du séminaire sur notre plateforme de publication zsis.ch sous forme de dossier complet du séminaire (PDF) ou d'ateliers individuels : Documentation du séminaire "Thèmes fiscaux actuels lors de transactions M&A".