Cher Peter, quels sont les principaux enseignements que tu as tirés du séminaire ?

Peter Mäusli-Allenspach (PM) : Je n'étais pas conscient jusqu'à présent qu'en cas de structuration habile via un trust étranger, un bénéficiaire domicilié à Monaco pouvait également bénéficier d'un dégrèvement de l'impôt anticipé si plus de 50% des bénéficiaires sont domiciliés en Suisse ou dans un Etat membre d'une CDI.

Qu'est-ce qui t'a le plus surpris ?

PM : Ce qui m'a le plus surpris, c'est que dans la pratique zurichoise, les indemnités versées aux membres des conseils de fondation semblent être jugées très strictement comme nuisibles à l'exonération fiscale des fondations d'utilité publique.

Quel exemple de cas a été particulièrement controversé et pourquoi ?

PM : La question de savoir si et à quelles conditions un trust peut détenir un immeuble d'habitation suisse (Lex Koller) a suscité un grand débat. Cette question n'a pas seulement fait l'objet de discussions controversées, mais il semble également que les offices cantonaux du registre foncier ne soient pas uniformes dans leur pratique.

Un grand merci pour ton engagement, cher Peter. L'ISIS remercie également tous les intervenants pour leur grand engagement et leurs ateliers passionnants lors de ce séminaire : Hanna Brozzo, Marlene Kobierski, Daniel Bader, Andrea Opel, Stefan Oesterhelt, Markus G. Koch, Isabelle Homberg Gut, Julia von Ah et Oliver Appenzeller.

Vous avez manqué le séminaire ? Pas de problème : vous pouvez obtenir tous les documents séparément ou sous forme de dossier complet du séminaire sur notre plateforme de publication zsis.ch.