Chère Petra, quels sont les principaux enseignements que tu as tirés du séminaire ?

Petra Caminada : J'ai pris conscience une fois de plus de la complexité des questions liées aux relations de travail internationales et de la difficulté, surtout pour les employeurs ayant peu de collaborateurs et pour les start-up, de s'y implanter. 

Les intervenants l'ont très bien montré avec leurs exemples de cas pratiques. Qu'il s'agisse de questions de droit fiscal ou de droit des assurances sociales, il s'est avéré une fois de plus qu'une clarification précoce, notamment avec l'autorité compétente en matière d'impôts et/ou d'assurances sociales, permet d'économiser beaucoup de temps, de coûts et, bien sûr, de nerfs pour toutes les personnes concernées.

Qu'est-ce qui t'a le plus surpris/réjoui ?

Ce qui m'a le plus réjoui, c'est l'enthousiasme des intervenants pendant leurs exposés et les échanges animés avec les participants au séminaire. Grâce à leurs connaissances approfondies, les intervenants ont présenté aux participants les questions complexes de manière très claire. 

J'ai été surpris d'apprendre que dans les cas transfrontaliers, les cotisations de sécurité sociale doivent parfois être remboursées sur plusieurs années si le travailleur concerné a été soumis au système de sécurité sociale du mauvais État. Le remboursement doit en effet être effectué indépendamment du fait que la personne ait également bénéficié de prestations de sécurité sociale "dans le mauvais État" pendant cette période.

Quel exemple de cas a été particulièrement controversé et pourquoi ?

Le cas d'un employeur en Suisse qui charge un prestataire de services d'agir en tant qu'employeur officiel dans le pays de résidence de ses employés et d'assumer les obligations locales de l'employeur (Employer of Record) a donné lieu à des discussions. 

Cette évolution récente soulève quelques questions qui n'ont pas encore été résolues, notamment en matière de droit fiscal et de droit des assurances sociales. Ainsi, la question controversée de savoir si de tels collaborateurs peuvent participer à un programme de participation de l'employeur en Suisse a été discutée.

Nous remercions Petra Caminada pour la direction de ce séminaire ainsi que tous les intervenants pour leurs ateliers passionnants : Stéphanie Fuchs, Noëmi Kunz-Schenk, Franziska Stadtherr, Andreas Schiek, Sandro Di Giulio, Alain Friedrich, Jennifer Herren et Dominique Frison.

Vous avez manqué le séminaire ? Pas de problème : vous pouvez commander ici tous les documents séparément ou sous forme de dossier de séminaire PDF complet.