Cher Peter, quels sont les principaux enseignements que tu as tirés du séminaire ?

Une fois de plus, j'ai pris conscience à quel point le droit fiscal en matière de successions et de donations se distingue des impôts directs en Suisse, dans la mesure où 26 lois fiscales différentes et non harmonisées continuent d'être déterminantes. Par conséquent, la législation et la pratique cantonales sont également très différentes sur des questions essentielles. Cela me semble particulièrement surprenant, par exemple, en ce qui concerne les différences de traitement fiscal de l'abandon gratuit d'un usufruit en cas de décès ou de l'imposition de l'héritier subséquent.

Qu'est-ce qui t'a le plus surpris ?

J'ai été surpris de constater, dans la pratique, que les héritiers semblent souvent ignorer qu'une dérogation consensuelle aux dispositions testamentaires est certes autorisée par le droit civil, mais qu'elle peut entraîner, en droit fiscal, une imposition en tant que donation croisée.

Quel exemple de cas a été particulièrement controversé et pourquoi ?

La discussion a notamment porté sur la constatation d'un participant au chat selon laquelle, en tant que membre du conseil d'une fondation instituée par testament comme héritière, il s'était déjà vu refuser dans la pratique un droit de consultation des dossiers par les autorités fiscales avant l'expiration du délai de répudiation, ce qui rendait difficile la décision d'accepter la qualité d'héritier. Cette pratique dans certains cantons a également été confirmée par les participants sur place. Mais en général, il a été retenu que dans ce cas, le droit de regard revient personnellement aux héritiers potentiels, et ce même si un exécuteur testamentaire a été désigné pour la succession. Vous trouverez ici les documents de cet atelier.

Nous remercions tous les intervenants pour leur grand engagement et leurs contenus passionnants : Alexandra Hirt, Natalie Peter, Hanna Brozzo, Robert Desax, Urs Christ et Iring Christopeit.

Vous avez manqué le séminaire ? Pas de problème : vous pouvez obtenir les documents (y compris toutes les solutions de cas) dans notre magazine en ligne zsis.ch : Dossier du séminaire "Transfert de patrimoine à titre gratuit en droit fiscal".