Changement de statut, patent box et dépenses de R&D dans la pratique

Quand
21
.
Septembre
-
.
2021
|
09.00 - 17.00 heures
Webinar - ISIS) - Institut de droit fiscal suisse et international
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Online - ISIS) - Institut de droit fiscal suisse et international
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Lieu
Courtyard by Marriott, Max-Bill-Platz 19, 8050 Zurich
*
+ en ligne !
prix :
|
Membres et tarifs réduits :
CHF
(TVA incluse)
Info - ISIS) - Institut de droit fiscal suisse et international
Langue :
Allemand
Direction :
Prof. Dr. iur.
René Matteotti
Dr. oec. publ.
Jürg B. Altorfer

Contenu

Le STAF est entré en vigueur le 1er janvier 2020. Les dispositions sont nouvelles de par leur nature, notamment parce qu'elles s'inspirent de conditions-cadres internationales et ne peuvent être déduites que partiellement de la systématique fiscale. Leur application ne peut donc pas se baser uniquement sur le texte, mais doit intégrer tous les éléments d'une interprétation globale en analysant les matériaux. Cela signifie que les entreprises, les conseillers et les autorités doivent s'approcher progressivement d'une application appropriée et conforme à la loi pour des questions concrètes dans leur pratique. Les aspects procéduraux, notamment la préparation des données nécessaires pour faire valoir les réductions de STAF, constituent un défi particulier.

L'objectif du séminaire est d'aborder, dans le cadre d'ateliers destinés aux participants, des questions actuelles qui ne peuvent pas être traitées dans les communiqués des autorités et de présenter des approches de solutions dans l'optique des entreprises, du conseil, des autorités et de la science.

Thèmes principaux

- Programme -

Questions particulières concernant la déduction supplémentaire pour les frais de recherche et de développement

-

Atelier

Fabian UtzingerFabian Utzinger
René MatteottiRené Matteotti

Questions individuelles sur la Patent Box

-

Atelier

Annette WalkAnnette Walk
Alfred KöpfAlfred Köpf
Armin MartiArmin Marti

Solution d'impôt spécial selon l'art. 78g LHID en tant que concept de réalisation

-

Atelier

Jürg B. AltorferJürg B. Altorfer
Thomas SemadeniThomas Semadeni

Répartition fiscale intercantonale

-

Atelier

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Aspects procéduraux

-

Atelier

Roland JungRoland Jung
Flora MarinFlora Marin
Davide De BiaseDavide De Biase
René MatteottiRené Matteotti

Réductions STAF pour les entreprises de personnes

-

Atelier

Benno EberhardBenno Eberhard
Peter BrülisauerPeter Brülisauer

- Fin du programme -

Conseils utiles

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Pourquoi des séminaires ISIS ?

  • Top des intervenants
  • Des lieux exclusifs
  • Réseautage personnel
  • Documents de haute qualité
  • Des solutions détaillées
Formation continue en droit fiscal
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Séminaires compacts

Vous voulez vous constituer une base solide : Séminaires compacts

Les séminaires compacts vous permettent d'acquérir les connaissances de base en matière de droit fiscal suisse et international dans le cadre de différents modules thématiques.Ces bases sont fondées sur les derniers développements en matière de droit fiscal.

Les séminaires compacts sont généralement des événements d'une journée organisés dans un lieu de rencontre.Toutefois, ils peuvent également être suivis en ligne par streaming.

Lors de la phase de préparation et pour conclure le séminaire, vous recevrez des documents avec des exemples de cas avec des solutions détaillées. Lors du séminaire, l'accent sera mis sur la discussion des exemples de cas.

Séminaires d'intégration

Vous voulez voir plus loin que le bout de votre nez : Séminaires d'intégration

Dans les séminaires d'intégration, vous développerez d'une part des connaissances de base dans des domaines qui dépassent le cadre de la fiscalité, par exemple des connaissances de base en droit et en gestion d'entreprise. D'autre part, vous d'approfondirez des questions fiscales qui se posent dans ce contexte à l'aide d'exemples et de cas pratiques.

Les séminaires d'intégration se déroulent généralement sur une journée et comprennent des exposés d'introduction ainsi que des présentations sur les différents thèmes fiscaux. Les questions spécifiques à la fiscalité sont traitées par le biais d'études de cas.

Séminaires d'approfondissement

Vous voulez aller au fond des choses en droit fiscal : Séminaires d'approfondissement

Les séminaires d'approfondissement permettent d'aborder de manière intensive des questions fiscales complexes. Les séminaires d'approfondissement sont principalement ou exclusivement conçus comme des ateliers. Après une brève introduction à la thématique, des exemples tirés de la pratique sont présentés dans le but de susciter des discussions approfondies.

Afin de laisser suffisamment de temps pour l'échange d'idées, même en dehors des ateliers, les séminaires d'approfondissement se déroulent sur deux jours et une attention particulière est accordée à l'atmosphère de travail.

Les séminaires d'approfondissement s'adressent aux fiscalistes expérimentés et à ceux qui souhaitent le devenir.

Séminaires Working Skills

Vous voulez développer vos compétences secondaires : Séminaires Working Skills

Dans le cadre des séminaires Working Skills, vous pouvez entraîner vos compétences non fiscales qui sont importantes pour le succès dans la pratique fiscale. Par exemple, les techniques de travail, la créativité ou les capacités de communication.

Ces séminaires ne sont organisés que de manière sporadique.

Séminaires de mise à jour

Vous voulez être "à jour" : Séminaires de mise à jour

Lors des séminaires de mise à jour, nous saisissons l'occasion des modifications de la loi ou de la pratique en matière de droit fiscal et de domaines juridiques voisins pour examiner à la loupe leurs répercussions sur la pratique fiscale. Dans la mesure où cela s'avère utile, les bases sont également présentées.

Les séminaires de mise à jour sont également des webinaires de 90 minutes qui se déroulent exclusivement en ligne à l'heure du déjeuner. Ils traitent principalement des développements actuels.

Séminaires en Suisse romande

L'ISIS en Suisse romande

L'ISIS est également présent en Suisse romande et propose des séminaires en français. Il s'agit en général de séminaires d'approfondissement. Le thème est toujours choisi en fonction des développements actuels.

Tax Trips

Vous voulez élargir vos horizons : Tax Trips

Les Tax Trips vous emmènent à l'étranger et vous offrent la possibilité de joindre l'utile à l'agréable. Vous voyagez dans d'autres pays et découvrez non seulement leurs particularités fiscales, mais aussi leurs spécialités culturelles et culinaires. Les manifestations de formation continue sont organisées en étroite collaboration avec des institutions locales ainsi qu'avec des expertes et experts fiscaux exerçant sur place.

Les tax trips ne sont que sporadiques.