Restructurations / Fusions / Acquisitions : évolution récente et cas pratiques

Quand
3
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Novembre
-
.
2021
|
09.00 - 17.00 heures
Webinar - ISIS) - Institut de droit fiscal suisse et international
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Online - ISIS) - Institut de droit fiscal suisse et international
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Lieu
Hôtel Lausanne Palace, Rue du Grand-Chêne 7-9, 1002 Lausanne
*
+ en ligne !
prix :
|
Membres et tarifs réduits :
CHF
(TVA incluse)
Info - ISIS) - Institut de droit fiscal suisse et international
Langue :
Français
Direction :
Laïla Rochat

Contenu

Le séminaire traite des transactions et restructurations en droit fiscal suisse et des dernières actualités y relatives. Il aborde des questions générales et spécifiques liées aux restructurations et aux transactions en Suisse en matière d'impôts directs, d'impôt anticipé et de TVA. Enfin, les problématiques relatives aux transferts de siège et aux restructurations transfrontalières seront également exposées.

Les différents thèmes abordés le seront sous l'angle des dernières actualités. Les enjeux pour les contribuables et leurs conseillers sont illustrés, notamment au moyen d'exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence.

Thèmes principaux

- Programme -

Impôts directs : Fusion, scission et transfert intra-groupe

-

Atelier

Jean-Marie HainautJean-Marie Hainaut
Jean EbenerJean Ebener

Transactions et restructurations de sociétés de personnes en matière d'impôts

-

Atelier

Laïla RochatLaïla Rochat
Paul PeninPaul Penin

Cas de restructurations et de transactions en matière immobilière

-

Atelier

Thierry De MitriThierry De Mitri

Transfert de siège et restructurations transfrontalières

-

Atelier

Rébecca DorasamyRébecca Dorasamy

Remboursement de l'impôt anticipé : pratique des anciennes réserves, liquidation remplaçante et transposition internationale étendue

-

Atelier

Stefan OesterheltStefan Oesterhelt
Raphaël FellayRaphaël Fellay

Transactions et restructurations : cas pratiques en matière de TVA

-

Atelier

Umberto OttavianelliUmberto Ottavianelli
Jacques PittetJacques Pittet

- Fin du programme -

Conseils utiles

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Pourquoi des séminaires ISIS ?

  • Top des intervenants
  • Des lieux exclusifs
  • Réseautage personnel
  • Documents de haute qualité
  • Des solutions détaillées
Formation continue en droit fiscal
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Séminaires compacts

Vous voulez vous constituer une base solide : Séminaires compacts

Les séminaires compacts vous permettent d'acquérir les connaissances de base en matière de droit fiscal suisse et international dans le cadre de différents modules thématiques.Ces bases sont fondées sur les derniers développements en matière de droit fiscal.

Les séminaires compacts sont généralement des événements d'une journée organisés dans un lieu de rencontre.Toutefois, ils peuvent également être suivis en ligne par streaming.

Lors de la phase de préparation et pour conclure le séminaire, vous recevrez des documents avec des exemples de cas avec des solutions détaillées. Lors du séminaire, l'accent sera mis sur la discussion des exemples de cas.

Séminaires d'intégration

Vous voulez voir plus loin que le bout de votre nez : Séminaires d'intégration

Dans les séminaires d'intégration, vous développerez d'une part des connaissances de base dans des domaines qui dépassent le cadre de la fiscalité, par exemple des connaissances de base en droit et en gestion d'entreprise. D'autre part, vous d'approfondirez des questions fiscales qui se posent dans ce contexte à l'aide d'exemples et de cas pratiques.

Les séminaires d'intégration se déroulent généralement sur une journée et comprennent des exposés d'introduction ainsi que des présentations sur les différents thèmes fiscaux. Les questions spécifiques à la fiscalité sont traitées par le biais d'études de cas.

Séminaires d'approfondissement

Vous voulez aller au fond des choses en droit fiscal : Séminaires d'approfondissement

Les séminaires d'approfondissement permettent d'aborder de manière intensive des questions fiscales complexes. Les séminaires d'approfondissement sont principalement ou exclusivement conçus comme des ateliers. Après une brève introduction à la thématique, des exemples tirés de la pratique sont présentés dans le but de susciter des discussions approfondies.

Afin de laisser suffisamment de temps pour l'échange d'idées, même en dehors des ateliers, les séminaires d'approfondissement se déroulent sur deux jours et une attention particulière est accordée à l'atmosphère de travail.

Les séminaires d'approfondissement s'adressent aux fiscalistes expérimentés et à ceux qui souhaitent le devenir.

Séminaires Working Skills

Vous voulez développer vos compétences secondaires : Séminaires Working Skills

Dans le cadre des séminaires Working Skills, vous pouvez entraîner vos compétences non fiscales qui sont importantes pour le succès dans la pratique fiscale. Par exemple, les techniques de travail, la créativité ou les capacités de communication.

Ces séminaires ne sont organisés que de manière sporadique.

Séminaires de mise à jour

Vous voulez être "à jour" : Séminaires de mise à jour

Lors des séminaires de mise à jour, nous saisissons l'occasion des modifications de la loi ou de la pratique en matière de droit fiscal et de domaines juridiques voisins pour examiner à la loupe leurs répercussions sur la pratique fiscale. Dans la mesure où cela s'avère utile, les bases sont également présentées.

Les séminaires de mise à jour sont également des webinaires de 90 minutes qui se déroulent exclusivement en ligne à l'heure du déjeuner. Ils traitent principalement des développements actuels.

Séminaires en Suisse romande

L'ISIS en Suisse romande

L'ISIS est également présent en Suisse romande et propose des séminaires en français. Il s'agit en général de séminaires d'approfondissement. Le thème est toujours choisi en fonction des développements actuels.

Tax Trips

Vous voulez élargir vos horizons : Tax Trips

Les Tax Trips vous emmènent à l'étranger et vous offrent la possibilité de joindre l'utile à l'agréable. Vous voyagez dans d'autres pays et découvrez non seulement leurs particularités fiscales, mais aussi leurs spécialités culturelles et culinaires. Les manifestations de formation continue sont organisées en étroite collaboration avec des institutions locales ainsi qu'avec des expertes et experts fiscaux exerçant sur place.

Les tax trips ne sont que sporadiques.