Droit fiscal des entreprises 2022

Ce séminaire, organisé chaque année depuis de nombreuses années, permet aux participants d'approfondir et d'actualiser les derniers développements en matière de fiscalité des entreprises dans la législation, la pratique administrative et la jurisprudence.

Cette année, la mise à jour de la circulaire n° 5 de l'AFC "Restructurations" revêt un intérêt particulier. L'équipe de conférenciers est proche du sujet et abordera ces derniers développements avec des exemples actuels. En outre, les expériences faites lors de la mise en œuvre des dispositions STAF seront cette fois encore d'un grand intérêt. Entre-temps, la conception et la mise en œuvre dans la pratique ont progressé et les conséquences et les problèmes fiscaux pour les entreprises concernées et leurs parties prenantes sont sur la table. Comme toujours, les problèmes fiscaux particuliers des entreprises de personnes et des sociétés de capitaux liées à des personnes seront traités de manière approfondie dans des ateliers séparés. Les choses bougent également dans le domaine de l'impôt anticipé et des droits de timbre ; dans l'atelier consacré à ce sujet, les nouveautés à venir seront également discutées lors de la discussion de la pratique actuelle. Bien entendu, les développements actuels dans le domaine du droit fiscal intercantonal et international font partie de cette mise à jour du droit fiscal des entreprises.

L'offre comprend sept ateliers, dont six peuvent être suivis, c'est-à-dire qu'en plus des cinq ateliers "imposés", les participants peuvent choisir spontanément de suivre l'atelier "TVA" ou "Procédure fiscale et droit pénal fiscal". Indépendamment de ce choix, les participants reçoivent une documentation détaillée et des conseils de résolution pour tous les ateliers.

Cette année encore, un exposé final est au programme. Notre conférencier invité s'exprimera sur les développements actuels du droit fiscal dans le contexte international du point de vue d'un manager fiscal d'une grande entreprise suisse active au niveau international.

• Top des intervenants
• Des lieux exclusifs
• Réseautage personnel
• Documents de haute qualité
• Des solutions détaillées