Thèmes fiscaux actuels lors de transactions M&A nationales et internationales

Lors de l'achat et de la vente d'entreprises, de nouvelles questions fiscales se posent sans cesse : actuellement, pratiquement aucune transaction n'est conclue sans "warranty & indemnity insurance", ce qui entraîne des exigences modifiées en matière de due diligence fiscale, mais soulève également des questions lors du règlement. Pour les personnes physiques en tant que vendeurs, l'accent reste mis sur le gain en capital exonéré d'impôt - et sur l'obligation de l'acheteur de s'abstenir d'actes dommageables sous le régime de la liquidation partielle indirecte, voire de la liquidation totale. Pour les personnes morales, l'intégration fiscalement efficace après l'achat est souvent un sujet pertinent (en termes de prix d'achat) ainsi que la prévention de conséquences fiscales non souhaitées en tant que vendeur ou acheteur.

Malgré un conseil professionnel, des surprises surviennent dans la pratique, notamment lors de transactions internationales, ce qui exige de la flexibilité et une planification prévisionnelle - en particulier pour les responsables fiscaux internes. La TVA joue un rôle dans les transactions, non seulement pour les asset deals, mais aussi en ce qui concerne la qualification des coûts de transaction et la déduction de l'impôt préalable. Dans le cadre d'un conseil fiscal global, ces thèmes ne doivent pas être oubliés. Avec des intervenants issus du conseil, des autorités fiscales cantonales et de l'AFC ainsi que des directeurs fiscaux M&A, les pièges fiscaux actuels seront abordés sous différents angles.

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