Transactions immobilières - conséquences fiscales nationales et transfrontalières

Quand
12
.
Septembre
-
13
.
Septembre
2022
|
09.00 - 17.00 heures
Webinar - ISIS) - Institut de droit fiscal suisse et international
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Online - ISIS) - Institut de droit fiscal suisse et international
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Lieu
Hôtel Sempachersee, Guido A. Zäch Str. 2, 6207 Nottwil
*
+ en ligne !
prix :
|
Membres et tarifs réduits :
CHF
(TVA incluse)
Info - ISIS) - Institut de droit fiscal suisse et international
Langue :
Allemand
Direction :
Prof. Dr. oec. publ.
Julia von Ah

Contenu

L'objectif de ce séminaire de deux jours est d'approfondir les questions actuelles de droit fiscal qui se posent dans le cadre de l'imposition des biens immobiliers faisant partie de la fortune privée et commerciale. Le transfert, le partage, la donation, la location ainsi que les cessions d'usage temporaires et permanentes sont au centre de ce séminaire. Sont également traités les aspects de répartition fiscale intercantonale et internationale ainsi que les questions relatives à la TVA.

La propriété foncière a toujours constitué un objet important de pression fiscale.

Les questions relatives à l'imposition des biens immobiliers se posent en permanence dans la pratique du conseil et de l'administration.

L'offre comprend sept ateliers, dont six peuvent être suivis, c'est-à-dire qu'en plus des cinq ateliers "imposés", les participants peuvent choisir spontanément de suivre l'atelier "Sociétés immobilières et placements collectifs de capitaux avec propriété foncière directe ou indirecte, y compris les conséquences pour les détenteurs de parts (en particulier le transfert économique de propriété)" ou "Les pièges du droit de la TVA lors de transactions immobilières". Indépendamment de ce choix, les participants reçoivent une documentation détaillée et des solutions pour tous les ateliers.

Cette année encore, un exposé final est au programme. Notre conférencier invité nous donnera un aperçu des questions actuelles concernant l'évaluation des biens immobiliers.

Thèmes principaux

- Programme -

Biens immobiliers faisant partie du patrimoine privé

-

Atelier

Toni HessToni Hess
Daniel BaderDaniel Bader
Rachid GhaziRachid Ghazi
Hanna BrozzoHanna Brozzo

Imposition du commerce d'immeubles, délimitation par rapport à la gestion de fortune privée

-

Atelier

Stéphanie EichenbergerStéphanie Eichenberger
Reto FürerReto Fürer

Transactions immobilières intercantonales et transfrontalières

-

Atelier

Laetitia FracheboudLaetitia Fracheboud
Olivier MargrafOlivier Margraf

Sociétés immobilières et placements collectifs de capitaux avec propriété foncière directe ou indirecte, y compris les conséquences pour les porteurs de parts

-

Atelier

Christoph FreyChristoph Frey
Maxim DolderMaxim Dolder

Questions spéciales concernant les biens immobiliers dans la fortune commerciale

-

Atelier

Martin HuberMartin Huber
Samuel RampSamuel Ramp

Report d'imposition en cas de restructuration et de remplacement dans le domaine de la fortune commerciale et privée

-

Atelier

André JordiAndré Jordi
Stephan PfenningerStephan Pfenninger

Les pièges de la TVA dans les transactions immobilières

-

Atelier

Britta RehfischBritta Rehfisch
Ralf ImstepfRalf Imstepf

Évaluation des biens immobiliers

-

Unité

Alexandre AmperAlexandre Amper

- Fin du programme -

Conseils utiles

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Pourquoi des séminaires ISIS ?

  • Top des intervenants
  • Des lieux exclusifs
  • Réseautage personnel
  • Documents de haute qualité
  • Des solutions détaillées
Formation continue en droit fiscal
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Séminaires compacts

Vous voulez vous constituer une base solide : Séminaires compacts

Les séminaires compacts vous permettent d'acquérir les connaissances de base en matière de droit fiscal suisse et international dans le cadre de différents modules thématiques.Ces bases sont fondées sur les derniers développements en matière de droit fiscal.

Les séminaires compacts sont généralement des événements d'une journée organisés dans un lieu de rencontre.Toutefois, ils peuvent également être suivis en ligne par streaming.

Lors de la phase de préparation et pour conclure le séminaire, vous recevrez des documents avec des exemples de cas avec des solutions détaillées. Lors du séminaire, l'accent sera mis sur la discussion des exemples de cas.

Séminaires d'intégration

Vous voulez voir plus loin que le bout de votre nez : Séminaires d'intégration

Dans les séminaires d'intégration, vous développerez d'une part des connaissances de base dans des domaines qui dépassent le cadre de la fiscalité, par exemple des connaissances de base en droit et en gestion d'entreprise. D'autre part, vous d'approfondirez des questions fiscales qui se posent dans ce contexte à l'aide d'exemples et de cas pratiques.

Les séminaires d'intégration se déroulent généralement sur une journée et comprennent des exposés d'introduction ainsi que des présentations sur les différents thèmes fiscaux. Les questions spécifiques à la fiscalité sont traitées par le biais d'études de cas.

Séminaires d'approfondissement

Vous voulez aller au fond des choses en droit fiscal : Séminaires d'approfondissement

Les séminaires d'approfondissement permettent d'aborder de manière intensive des questions fiscales complexes. Les séminaires d'approfondissement sont principalement ou exclusivement conçus comme des ateliers. Après une brève introduction à la thématique, des exemples tirés de la pratique sont présentés dans le but de susciter des discussions approfondies.

Afin de laisser suffisamment de temps pour l'échange d'idées, même en dehors des ateliers, les séminaires d'approfondissement se déroulent sur deux jours et une attention particulière est accordée à l'atmosphère de travail.

Les séminaires d'approfondissement s'adressent aux fiscalistes expérimentés et à ceux qui souhaitent le devenir.

Séminaires Working Skills

Vous voulez développer vos compétences secondaires : Séminaires Working Skills

Dans le cadre des séminaires Working Skills, vous pouvez entraîner vos compétences non fiscales qui sont importantes pour le succès dans la pratique fiscale. Par exemple, les techniques de travail, la créativité ou les capacités de communication.

Ces séminaires ne sont organisés que de manière sporadique.

Séminaires de mise à jour

Vous voulez être "à jour" : Séminaires de mise à jour

Lors des séminaires de mise à jour, nous saisissons l'occasion des modifications de la loi ou de la pratique en matière de droit fiscal et de domaines juridiques voisins pour examiner à la loupe leurs répercussions sur la pratique fiscale. Dans la mesure où cela s'avère utile, les bases sont également présentées.

Les séminaires de mise à jour sont également des webinaires de 90 minutes qui se déroulent exclusivement en ligne à l'heure du déjeuner. Ils traitent principalement des développements actuels.

Séminaires en Suisse romande

L'ISIS en Suisse romande

L'ISIS est également présent en Suisse romande et propose des séminaires en français. Il s'agit en général de séminaires d'approfondissement. Le thème est toujours choisi en fonction des développements actuels.

Tax Trips

Vous voulez élargir vos horizons : Tax Trips

Les Tax Trips vous emmènent à l'étranger et vous offrent la possibilité de joindre l'utile à l'agréable. Vous voyagez dans d'autres pays et découvrez non seulement leurs particularités fiscales, mais aussi leurs spécialités culturelles et culinaires. Les manifestations de formation continue sont organisées en étroite collaboration avec des institutions locales ainsi qu'avec des expertes et experts fiscaux exerçant sur place.

Les tax trips ne sont que sporadiques.