Webinar 4 "Entrepreneur" - L'impact de la forme juridique sur le traitement fiscal lors de la transmission d'entreprise
Contenu
Le choix de la forme juridique a un impact important sur la charge d’impôt sur le revenu prélevé lors de la transmission d’entreprise.
Ce webinaire expose leur traitement fiscal, les exceptions (allégements au niveau de l’activité indépendante, requalification d’un gain en capital par l’administration fiscale) ainsi que les restrictions découlant de la forme juridique au moment de l’aliénation.
Thèmes principaux
- Charge d'impôt sur le revenu en cas de transmission d'entreprise
- Exceptions en cas d'activité indépendante
- Programme -
L'impact de la forme juridique sur le traitement fiscal lors de la transmission d'entreprise
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- Fin du programme -
Conseils utiles
Les membres de l'ISIS, les collaborateurs des tribunaux et des administrations ainsi que les personnes de moins de 35 ans ou en formation bénéficient d'une réduction sur le prix normal du séminaire (pour plus de détails, voir le point 6 des CG).
La participation à ce webinaire est validée par 2 leçons de formation professionnelle. En cas de participation à l'ensemble de la série de webinaires, 2 leçons sont validées par webinaire.
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