Pratique de l'impôt anticipé et perspectives sur les développements actuels
Contenu
Même après plus de 50 ans d'entrée en vigueur de la LIA, l'impôt anticipé soulève de nombreuses questions, tant au niveau de la perception que du remboursement. Les contrôles comptables de l'Administration fédérale des contributions se concentrent de plus en plus sur les prix de transfert : Les prestations pécuniaires dans ce domaine représentent un facteur de coûts et de charges élevé, d'autant plus que seul un remboursement partiel est généralement possible sur la base d'une convention de double imposition.
Ce séminaire traite de la pratique actuelle de l'impôt anticipé. Les connaissances existantes seront rafraîchies et approfondies à l'aide d'exemples de cas pratiques. Tant du côté de la perception que du remboursement, les pratiques en vigueur seront exposées, en intégrant également la composante pénale, qui ne doit pas être sous-estimée.
Les intervenants ont un lien fort avec la pratique et font preuve d'une grande compétence en matière d'impôt anticipé.
Thèmes principaux
- Perception de l'impôt, en particulier les contrôles comptables de l'AFC
- Remboursement d'impôts internationaux
- Procédure de déclaration
- Droit pénal
- Points forts de la procédure
- Programme -
Financements intragroupes / Ajustements de prix / Prix de transfert et vérifications comptables / Restructurations / Autres questions d'enquête actuelles (1ère partie)
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Atelier
Financements intragroupes / Ajustements de prix / Prix de transfert et vérifications comptables / Restructurations / Autres questions d'enquête actuelles (2e partie)
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Atelier
Droit pénal de l'impôt anticipé - risques de responsabilité pour les administrateurs et les fiduciaires/prescription/préméditation
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Atelier
Remboursement dans les relations internationales - pratique actuelle et problématiques
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Atelier
Procédure de déclaration dans les rapports de groupe, remboursement dans les rapports nationaux - pratique actuelle et décisions
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Atelier
Points forts de la procédure
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Atelier
- Fin du programme -
Conseils utiles
Vous pouvez participer à ce séminaire sur place ou virtuellement.
Les membres de l'ISIS, les collaborateurs des tribunaux et des administrations ainsi que les personnes de moins de 35 ans ou en formation bénéficient d'une réduction sur le prix normal du séminaire (pour plus de détails, voir le point 6 des CG).
Documentation ; en cas de participation sur place, déjeuner debout et rafraîchissements pendant les pauses.
La participation au séminaire ISIS) d'une journée est validée par 8 leçons de formation continue spécialisée.
Pourquoi des séminaires ISIS ?
- Top des intervenants
- Des lieux exclusifs
- Réseautage personnel
- Documents de haute qualité
- Des solutions détaillées
Séminaires compacts
Vous voulez vous constituer une base solide : Séminaires compacts
Les séminaires compacts vous permettent d'acquérir les connaissances de base en matière de droit fiscal suisse et international dans le cadre de différents modules thématiques.Ces bases sont fondées sur les derniers développements en matière de droit fiscal.
Les séminaires compacts sont généralement des événements d'une journée organisés dans un lieu de rencontre.Toutefois, ils peuvent également être suivis en ligne par streaming.
Lors de la phase de préparation et pour conclure le séminaire, vous recevrez des documents avec des exemples de cas avec des solutions détaillées. Lors du séminaire, l'accent sera mis sur la discussion des exemples de cas.
Séminaires d'intégration
Vous voulez voir plus loin que le bout de votre nez : Séminaires d'intégration
Dans les séminaires d'intégration, vous développerez d'une part des connaissances de base dans des domaines qui dépassent le cadre de la fiscalité, par exemple des connaissances de base en droit et en gestion d'entreprise. D'autre part, vous d'approfondirez des questions fiscales qui se posent dans ce contexte à l'aide d'exemples et de cas pratiques.
Les séminaires d'intégration se déroulent généralement sur une journée et comprennent des exposés d'introduction ainsi que des présentations sur les différents thèmes fiscaux. Les questions spécifiques à la fiscalité sont traitées par le biais d'études de cas.
Séminaires d'approfondissement
Vous voulez aller au fond des choses en droit fiscal : Séminaires d'approfondissement
Les séminaires d'approfondissement permettent d'aborder de manière intensive des questions fiscales complexes. Les séminaires d'approfondissement sont principalement ou exclusivement conçus comme des ateliers. Après une brève introduction à la thématique, des exemples tirés de la pratique sont présentés dans le but de susciter des discussions approfondies.
Afin de laisser suffisamment de temps pour l'échange d'idées, même en dehors des ateliers, les séminaires d'approfondissement se déroulent sur deux jours et une attention particulière est accordée à l'atmosphère de travail.
Les séminaires d'approfondissement s'adressent aux fiscalistes expérimentés et à ceux qui souhaitent le devenir.
Séminaires Working Skills
Vous voulez développer vos compétences secondaires : Séminaires Working Skills
Dans le cadre des séminaires Working Skills, vous pouvez entraîner vos compétences non fiscales qui sont importantes pour le succès dans la pratique fiscale. Par exemple, les techniques de travail, la créativité ou les capacités de communication.
Ces séminaires ne sont organisés que de manière sporadique.
Séminaires de mise à jour
Vous voulez être "à jour" : Séminaires de mise à jour
Lors des séminaires de mise à jour, nous saisissons l'occasion des modifications de la loi ou de la pratique en matière de droit fiscal et de domaines juridiques voisins pour examiner à la loupe leurs répercussions sur la pratique fiscale. Dans la mesure où cela s'avère utile, les bases sont également présentées.
Les séminaires de mise à jour sont également des webinaires de 90 minutes qui se déroulent exclusivement en ligne à l'heure du déjeuner. Ils traitent principalement des développements actuels.
Séminaires en Suisse romande
L'ISIS en Suisse romande
L'ISIS est également présent en Suisse romande et propose des séminaires en français. Il s'agit en général de séminaires d'approfondissement. Le thème est toujours choisi en fonction des développements actuels.
Tax Trips
Vous voulez élargir vos horizons : Tax Trips
Les Tax Trips vous emmènent à l'étranger et vous offrent la possibilité de joindre l'utile à l'agréable. Vous voyagez dans d'autres pays et découvrez non seulement leurs particularités fiscales, mais aussi leurs spécialités culturelles et culinaires. Les manifestations de formation continue sont organisées en étroite collaboration avec des institutions locales ainsi qu'avec des expertes et experts fiscaux exerçant sur place.
Les tax trips ne sont que sporadiques.
