Problèmes actuels concernant l'imposition des investissements privés

Quand
23
.
Septembre
-
24
.
Septembre
2024
|
Jour 1 : 09.00 - 17.00 Jour 2 : 08.00 - 12.30
Webinar - ISIS) - Institut de droit fiscal suisse et international
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Lieu
Grand Resort Bad Ragaz, Bernhard-Simonstrasse, 7310 Bad Ragaz
*
+ en ligne !
prix :
2430
|
Membres et tarifs réduits :
CHF
2260
(TVA incluse)
Info - ISIS) - Institut de droit fiscal suisse et international
Langue :
Allemand
Référence :
24/304
-
Séminaire d'approfondissement
Info - ISIS) - Institut de droit fiscal suisse et international
Direction :
Prof. Dr. iur.
Andrea Opel

Contenu

Le séminaire met en lumière les questions actuelles relatives à l'imposition des placements privés, notamment les placements en crypto-valeurs, en immobilier, en titres, en produits structurés ainsi que sous forme de placements collectifs de capitaux. L'accent est également mis sur la difficile distinction entre la gestion de fortune privée et le commerce professionnel. Les aspects fiscaux de la structuration du patrimoine au moyen de trusts et de fondations sont également abordés. Enfin, nous nous pencherons sur certains thèmes spéciaux dans le domaine de l'impôt sur la fortune. 

L'offre comprend six ateliers au total, chacun d'entre eux étant animé par un binôme issu de la pratique et de l'administration.

Thèmes principaux

  • Placements privés
  • Crypto valeurs
  • Immobilier
  • Titres
  • Placements collectifs de capitaux
  • Gestion de fortune privée vs. commerce professionnel
  • Trusts et fondations

- Programme -

Accueil par la responsable du séminaire

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Andrea OpelAndrea Opel

Placements dans des crypto-valeurs

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Atelier

Les intervenants à l'atelier : "Les différentes formes de transactions avec des crypto-actifs soulèvent diverses questions dans le domaine de l'impôt sur le revenu et sur la fortune. A l'aide d'exemples pratiques, nous montrerons les différentes conséquences fiscales au cours du cycle de vie des crypto-actifs. Nous abordons également les instruments de financement tels que SAFE (simple agreement for future equity) et SAFT (simple agreement for future token)".
Silvan GulerSilvan Guler
Daniel BürkiDaniel Bürki

Gestion de fortune privée versus commerce professionnel

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Atelier

Les intervenants sur l'atelier : "Outre les classiques sur le commerce d'immeubles et d'œuvres d'art, nous présentons des cas sur la délimitation entre fortune privée et fortune commerciale ainsi que sur la question du moment de la réalisation".
Patrick WaldburgerPatrick Waldburger
Toni HessToni Hess

Placements dans l'immobilier (national/international)

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Atelier

Les intervenants à l'atelier : "Le placement privé de la fortune dans l'immobilier offre une large palette de questions d'application dans le contexte fiscal national et international. Qu'en est-il par exemple du transfert des frais de démolition et du report des déductions dans les relations internationales, dans quelle mesure le principe de congruence s'applique-t-il strictement à l'impôt sur les gains immobiliers ou comment traiter les frais de projet liés à la vente de terrains à bâtir ? Les intervenants se pencheront sur ces questions et d'autres encore, en tenant compte à chaque fois des perspectives de l'administration d'une part et du conseil d'autre part".
Laetitia FracheboudLaetitia Fracheboud
Olivier MargrafOlivier Margraf

Structuration du patrimoine au moyen de trusts et de fondations

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Atelier

Les intervenants à l'atelier : "Trusts et fondations - toujours d'actualité ou toujours plus actuels ? Nous discuterons avec les participants des nouveautés en matière de législation, de jurisprudence, de doctrine et d'activité administrative".
Andrea OpelAndrea Opel
Andrea HildebrandAndrea Hildebrand

Spécialités en matière d'impôt sur la fortune (évaluation, bouclier fiscal, etc.)

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Atelier

Les intervenants sur l'atelier : "L'évaluation des éléments de la fortune (par ex. les participations non cotées), la délimitation entre la fortune imposable et la fortune exonérée d'impôt ainsi que le frein à l'impôt sur la fortune sont quelques-uns des thèmes que nous aborderons avec les participants. A l'aide de cas et de jugements récents, nous tirerons avec les participants des enseignements pour le travail des conseillers et des autorités".
Marco GreterMarco Greter
Nina BlanzNina Blanz

Introduction d'un impôt sur les gains en capital

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Unité

Fabian Baumer à propos de son exposé : "L'exonération fiscale des gains privés en capital est sans doute la lacune la plus importante de l'impôt sur le revenu. Différents éléments, tels que la liquidation partielle indirecte ou la transposition, limitent ensuite l'exonération fiscale et compliquent le droit fiscal. Serait-il donc judicieux de taxer les gains en capital privés ? Je me réjouis de discuter de ce thème controversé de politique fiscale avec les participants !"
Fabian BaumerFabian Baumer

Placements en titres, produits structurés, placements collectifs de capitaux, etc.

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Atelier

Stefan OesterheltStefan Oesterhelt
Daniel BieriDaniel Bieri

- Fin du programme -

Conseils utiles

Réductions

Les membres de l'ISIS, les collaborateurs des tribunaux et des administrations ainsi que les personnes de moins de 35 ans ou en formation bénéficient d'une réduction sur le prix normal du séminaire (pour plus de détails, voir le point 6 des CG).

Inclus dans le prix

Documentation, déjeuner debout et dîner (jour 1), déjeuner debout (jour 2), rafraîchissements pendant les pauses, 2x apéro

Formation professionnelle continue

La participation au séminaire ISIS) de deux jours est validée par 16 leçons de formation continue spécialisée.

Réservation d'hôtel (non comprise dans le prix du séminaire)

Prix spécial pour les chambres d'hôtel en cas de réservation directement auprès de l'hôtel (disponibilité limitée).

Pourquoi des séminaires ISIS ?

  • Top des intervenants
  • Des lieux exclusifs
  • Réseautage personnel
  • Documents de haute qualité
  • Des solutions détaillées
Formation continue en droit fiscal
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Séminaires compacts

Vous voulez vous constituer une base solide : Séminaires compacts

Les séminaires compacts vous permettent d'acquérir les connaissances de base en matière de droit fiscal suisse et international dans le cadre de différents modules thématiques.Ces bases sont fondées sur les derniers développements en matière de droit fiscal.

Les séminaires compacts sont généralement des événements d'une journée organisés dans un lieu de rencontre.Toutefois, ils peuvent également être suivis en ligne par streaming.

Lors de la phase de préparation et pour conclure le séminaire, vous recevrez des documents avec des exemples de cas avec des solutions détaillées. Lors du séminaire, l'accent sera mis sur la discussion des exemples de cas.

Séminaires d'intégration

Vous voulez voir plus loin que le bout de votre nez : Séminaires d'intégration

Dans les séminaires d'intégration, vous développerez d'une part des connaissances de base dans des domaines qui dépassent le cadre de la fiscalité, par exemple des connaissances de base en droit et en gestion d'entreprise. D'autre part, vous d'approfondirez des questions fiscales qui se posent dans ce contexte à l'aide d'exemples et de cas pratiques.

Les séminaires d'intégration se déroulent généralement sur une journée et comprennent des exposés d'introduction ainsi que des présentations sur les différents thèmes fiscaux. Les questions spécifiques à la fiscalité sont traitées par le biais d'études de cas.

Séminaires d'approfondissement

Vous voulez aller au fond des choses en droit fiscal : Séminaires d'approfondissement

Les séminaires d'approfondissement permettent d'aborder de manière intensive des questions fiscales complexes. Les séminaires d'approfondissement sont principalement ou exclusivement conçus comme des ateliers. Après une brève introduction à la thématique, des exemples tirés de la pratique sont présentés dans le but de susciter des discussions approfondies.

Afin de laisser suffisamment de temps pour l'échange d'idées, même en dehors des ateliers, les séminaires d'approfondissement se déroulent sur deux jours et une attention particulière est accordée à l'atmosphère de travail.

Les séminaires d'approfondissement s'adressent aux fiscalistes expérimentés et à ceux qui souhaitent le devenir.

Séminaires Working Skills

Vous voulez développer vos compétences secondaires : Séminaires Working Skills

Dans le cadre des séminaires Working Skills, vous pouvez entraîner vos compétences non fiscales qui sont importantes pour le succès dans la pratique fiscale. Par exemple, les techniques de travail, la créativité ou les capacités de communication.

Ces séminaires ne sont organisés que de manière sporadique.

Séminaires de mise à jour

Vous voulez être "à jour" : Séminaires de mise à jour

Lors des séminaires de mise à jour, nous saisissons l'occasion des modifications de la loi ou de la pratique en matière de droit fiscal et de domaines juridiques voisins pour examiner à la loupe leurs répercussions sur la pratique fiscale. Dans la mesure où cela s'avère utile, les bases sont également présentées.

Les séminaires de mise à jour sont également des webinaires de 90 minutes qui se déroulent exclusivement en ligne à l'heure du déjeuner. Ils traitent principalement des développements actuels.

Séminaires en Suisse romande

L'ISIS en Suisse romande

L'ISIS est également présent en Suisse romande et propose des séminaires en français. Il s'agit en général de séminaires d'approfondissement. Le thème est toujours choisi en fonction des développements actuels.

Tax Trips

Vous voulez élargir vos horizons : Tax Trips

Les Tax Trips vous emmènent à l'étranger et vous offrent la possibilité de joindre l'utile à l'agréable. Vous voyagez dans d'autres pays et découvrez non seulement leurs particularités fiscales, mais aussi leurs spécialités culturelles et culinaires. Les manifestations de formation continue sont organisées en étroite collaboration avec des institutions locales ainsi qu'avec des expertes et experts fiscaux exerçant sur place.

Les tax trips ne sont que sporadiques.