Transfert de patrimoine à titre gratuit en droit fiscal
Contenu
Bien que presque tous les cantons aient depuis longtemps exclu de l'impôt sur les successions et les donations les transferts de patrimoine à titre gratuit aux descendants, ces transferts peuvent encore aujourd'hui avoir des conséquences fiscales importantes. En Suisse, il existe toujours 26 lois différentes sur l'impôt sur les successions et les donations. Au niveau international, il n'existe pratiquement pas de conventions de double imposition dans le domaine de l'impôt sur les successions et surtout sur les donations.
Dans ce séminaire, les participants approfondissent leurs connaissances du droit suisse en matière d'impôts sur les successions et les donations, y compris les principes de la répartition fiscale intercantonale et internationale. Des experts expérimentés discuteront dans des ateliers des pièges fiscaux à l'aide d'exemples proches de la réalité et proposeront des solutions. Les effets éventuels de l'introduction d'un impôt fédéral sur les successions (initiative de la JUSO) ainsi que des indications sur les mesures possibles ne sont pas oubliés.
Thèmes principaux
- Notion de donation en droit fiscal et délimitation par rapport à l'héritage et aux autres formes d'avantages de droit civil
- Utilisation de l'usufruit et du droit d'habitation ainsi que des trusts et des fondations dans la planification successorale
- Remboursement de l'impôt anticipé en cas de succession
- Traitement fiscal de la communauté héréditaire et de sa dissolution
- Procédure de rappel d'impôt et rappel d'impôt simplifié pour les héritiers
- Droits et obligations de l'exécuteur testamentaire (droit fiscal)
- Exemples d'application concernant les successions dans le cadre de la convention de double imposition avec l'Allemagne
- Assujettissement élargi et illimité à l'impôt sur les successions en Allemagne
- Programme -
Donations - les écueils fiscaux actuels
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Atelier
Utilisation de fondations ou de trusts dans la planification successorale
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Atelier
Problèmes fiscaux actuels en cas de succession
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Atelier
Exemples pratiques de situations transfrontalières par rapport à l'Allemagne
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Atelier
- Fin du programme -
Conseils utiles
Les membres de l'ISIS, les collaborateurs des tribunaux et des administrations ainsi que les personnes de moins de 35 ans ou en formation bénéficient d'une réduction sur le prix normal du séminaire (pour plus de détails, voir le point 6 des CG).
Documentation ; en cas de participation sur place, déjeuner debout et rafraîchissements pendant les pauses.
La participation au séminaire ISIS) d'une journée est validée par 8 leçons de formation continue spécialisée.
Pourquoi des séminaires ISIS ?
- Top des intervenants
- Des lieux exclusifs
- Réseautage personnel
- Documents de haute qualité
- Des solutions détaillées
Séminaires compacts
Vous voulez vous constituer une base solide : Séminaires compacts
Les séminaires compacts vous permettent d'acquérir les connaissances de base en matière de droit fiscal suisse et international dans le cadre de différents modules thématiques.Ces bases sont fondées sur les derniers développements en matière de droit fiscal.
Les séminaires compacts sont généralement des événements d'une journée organisés dans un lieu de rencontre.Toutefois, ils peuvent également être suivis en ligne par streaming.
Lors de la phase de préparation et pour conclure le séminaire, vous recevrez des documents avec des exemples de cas avec des solutions détaillées. Lors du séminaire, l'accent sera mis sur la discussion des exemples de cas.
Séminaires d'intégration
Vous voulez voir plus loin que le bout de votre nez : Séminaires d'intégration
Dans les séminaires d'intégration, vous développerez d'une part des connaissances de base dans des domaines qui dépassent le cadre de la fiscalité, par exemple des connaissances de base en droit et en gestion d'entreprise. D'autre part, vous d'approfondirez des questions fiscales qui se posent dans ce contexte à l'aide d'exemples et de cas pratiques.
Les séminaires d'intégration se déroulent généralement sur une journée et comprennent des exposés d'introduction ainsi que des présentations sur les différents thèmes fiscaux. Les questions spécifiques à la fiscalité sont traitées par le biais d'études de cas.
Séminaires d'approfondissement
Vous voulez aller au fond des choses en droit fiscal : Séminaires d'approfondissement
Les séminaires d'approfondissement permettent d'aborder de manière intensive des questions fiscales complexes. Les séminaires d'approfondissement sont principalement ou exclusivement conçus comme des ateliers. Après une brève introduction à la thématique, des exemples tirés de la pratique sont présentés dans le but de susciter des discussions approfondies.
Afin de laisser suffisamment de temps pour l'échange d'idées, même en dehors des ateliers, les séminaires d'approfondissement se déroulent sur deux jours et une attention particulière est accordée à l'atmosphère de travail.
Les séminaires d'approfondissement s'adressent aux fiscalistes expérimentés et à ceux qui souhaitent le devenir.
Séminaires Working Skills
Vous voulez développer vos compétences secondaires : Séminaires Working Skills
Dans le cadre des séminaires Working Skills, vous pouvez entraîner vos compétences non fiscales qui sont importantes pour le succès dans la pratique fiscale. Par exemple, les techniques de travail, la créativité ou les capacités de communication.
Ces séminaires ne sont organisés que de manière sporadique.
Séminaires de mise à jour
Vous voulez être "à jour" : Séminaires de mise à jour
Lors des séminaires de mise à jour, nous saisissons l'occasion des modifications de la loi ou de la pratique en matière de droit fiscal et de domaines juridiques voisins pour examiner à la loupe leurs répercussions sur la pratique fiscale. Dans la mesure où cela s'avère utile, les bases sont également présentées.
Les séminaires de mise à jour sont également des webinaires de 90 minutes qui se déroulent exclusivement en ligne à l'heure du déjeuner. Ils traitent principalement des développements actuels.
Séminaires en Suisse romande
L'ISIS en Suisse romande
L'ISIS est également présent en Suisse romande et propose des séminaires en français. Il s'agit en général de séminaires d'approfondissement. Le thème est toujours choisi en fonction des développements actuels.
Tax Trips
Vous voulez élargir vos horizons : Tax Trips
Les Tax Trips vous emmènent à l'étranger et vous offrent la possibilité de joindre l'utile à l'agréable. Vous voyagez dans d'autres pays et découvrez non seulement leurs particularités fiscales, mais aussi leurs spécialités culturelles et culinaires. Les manifestations de formation continue sont organisées en étroite collaboration avec des institutions locales ainsi qu'avec des expertes et experts fiscaux exerçant sur place.
Les tax trips ne sont que sporadiques.
