Thèmes fiscaux actuels lors de transactions M&A

Les transactions de fusions et acquisitions soulèvent des questions fiscales exigeantes.

L'identification des risques fiscaux dans le cadre de la due diligence et la manière de les gérer, par exemple de les chiffrer et de les prendre en compte dans le prix d'achat, de les guérir, de les divulguer, de les couvrir contractuellement et de les défendre après l'acquisition ou de les couvrir par une assurance fiscale. 

Compte tenu de la hausse des taux d'intérêt, les questions fiscales liées au financement des acquisitions reviennent sur le devant de la scène, par exemple en ce qui concerne le financement par emprunts en Suisse et à l'étranger. La scission de la société opérationnelle et des biens immobiliers permet d'attirer différents acheteurs. Toutefois, des questions fiscales complexes se posent régulièrement. Outre les conséquences fiscales, les transactions peuvent souvent entraîner des conséquences non souhaitées en matière de charges sociales, qui ne doivent pas être négligées. Et dans le contexte international, il faut tenir compte des effets du Pillar 2 sur les attributs fiscaux lors des transactions, sur les entreprises communes et sur la couverture contractuelle. 

Avec des intervenants issus du conseil et des autorités fiscales, les pièges fiscaux actuels seront abordés sous différents angles. 

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