Indemnisation des salariés en vertu du droit fiscal et de la sécurité sociale

No. du séminaire:

21/304

Séminaire avancé

Date:

13.9.2021

-

14.9.2021

Nouveau !
Heures:

Début du 1er jour : 9h00

Fin du 2e jour : 14h00

Lieu:

Hotel Sempachersee
Guido A. Zäch Str. 2
6207 Nottwil
hotelsempachersee.ch

Prix spécial en réservant par téléphone directement auprès de l'hôtel avec le mot clé "Tax Seminar ISIS" (disponibilité limitée)

Direction du séminaire:

Prof. Dr. oec. publ.

Julia von Ah

,

Langue:

En allemand

Prix du séminaire (TVA comprise) :

2'130 CHF

Prix du séminaire bienfaiteur (TVA incluse) :

1'960 CHF

Objectifs et contenu du séminaire

L'objectif de ce séminaire de deux jours est de fournir aux participants les derniers développements en matière de législation, de pratique administrative et de jurisprudence dans les différents domaines de la rémunération des employés.

De plus en plus, les entreprises traditionnelles et surtout les jeunes entreprises s'appuient sur des équipes constituées pour des projets spécifiques. Au lieu d'embaucher des chefs de projet importants, on les engage comme indépendants. Quelles sont les questions relatives au travail, à la fiscalité et à la sécurité sociale à prendre en considération pour distinguer une relation contractuelle d'un emploi ? Quelles sont les conséquences pour les entreprises et les chefs de projet ?

Les membres du conseil d'administration veulent non seulement diriger stratégiquement les destinées d'une entreprise, mais aussi participer directement au succès de celle-ci, par exemple en prenant une participation dans le groupe d'entreprises, mais aussi sous la forme d'autres investissements ou d'une rémunération. Quelles sont les implications fiscales et de sécurité sociale de cette situation ?

Les actionnaires salariés et les actionnaires fondateurs ont parfois des intérêts et des objectifs différents. Sur le plan fiscal, la circulaire révisée ALE n° 37 établit une distinction entre les actionnaires salariés et les actionnaires fondateurs. Est-ce suffisant pour rendre justice, d'un point de vue fiscal, aux actionnaires entrepreneurs orientés vers le long terme ?

L'offre comprend sept ateliers, dont six peuvent être suivis, c'est-à-dire qu'en plus des cinq ateliers "fixes", les participants peuvent choisir spontanément d'assister à l'atelier "Retraite partielle" ou "Impôts à la source". Quel que soit ce choix, les participants recevront une documentation détaillée et des notes de solution pour tous les ateliers.

Le programme de cette année comprend également une présentation de clôture. Notre invité nous donnera un aperçu de la participation des employés sous forme de jetons, une forme très populaire de rémunération des employés dans le secteur de la blockchain.

Les orateurs de ce séminaire

  • Susanne Schreiber, avocate, conseillère fiscale, experte fiscale certifiée, co-responsable de l'équipe fiscale, partenaire, Bär & Karrer AG
  • Lic. oec. et lic. iur. HSG Ildiko Truffer, expert fiscal diplômé, LL.M. International Taxation, expert en droit fiscal Office cantonal des impôts de Zurich
  • Dr. iur. Ruth Bloch-Riemer, avocate, experte fiscale certifiée, partenaire de Bär & Karrer AG
  • Me Véronique Risi, avocate, experte fiscale diplômée, notaire ; responsable adjointe du service des personnes physiques de l'Administration cantonale des impôts de Schwyz ; membre du groupe de travail sur les fiches de salaire de la Conférence suisse des impôts.
  • Natalie Dini, Master of Law, LL.M. Taxation, Partner Tax Partner AG
  • Barbara Stötzer, avocate, experte fiscale certifiée, Rabaglio Schär AG
  • lic. oec. publ. Franziska Spreiter, expert fiscal agréé, von Graffenried AG Treuhand
  • Beat Rüegg, Commissaire aux impôts, Personnes morales, Bureau cantonal des impôts de Zurich
  • Lic. iur. René Schreiber, avocat, expert fiscal diplômé, membre de la commission d'étude SIST (Institut suisse de droit fiscal), partenaire Eversheds Sutherland AG
  • Lic. iur. Arlette Pfister, LL.M., Médiateur CAS, Associé Thouvenin Avocats KLG
  • Lic. iur. Sirgit Meier, MAS Taxation/LL.M. Tax, Coordination de l'imposition des personnes physiques, Division juridique et de coordination de l'Administration fiscale du canton de Berne, vice-président du groupe de travail Prévoyance de la Conférence suisse des impôts (CSF)
  • Dr. iur. et lic. oec. HSG Peter Lang, expert fiscal diplômé, responsable du service fiscal de Swiss Life SA, ancien responsable fiscal de l'Association Suisse d'Assurances (ASA)
  • Brigitte Zulauf, CEO de Zulauf Consulting & Trading GmbH, Schaffhouse, Partner PwC Switzerland, Head of Trust (jusqu'en juin 2021)
  • Abramo Lo Parco, spécialiste des finances publiques et de la fiscalité, à l'ancien Institut de gestion administrative de la ZHAW, chef de la division de l'impôt anticipé, Office cantonal des impôts de Zurich et vice-président du groupe de travail sur l'impôt anticipé de la Conférence suisse des impôts (SSK, AGr Quellensteuer)
  • Dipl.-Kfm. Matthias Langer, LL.M. Consultant fiscal et associé, actus ag

Méthode

Discussion des différents thèmes sur la base d'études de cas dans le cadre d'ateliers avec des groupes d'environ 40 personnes. Les participants reçoivent une documentation détaillée.

Public cible

Fiscalistes issus du conseil, de l'administration et de la justice, avocats, fiduciaires, auditeurs et autres spécialistes du domaine de la finance et de la comptabilité.

Inclus dans le prix du séminaire

Documentation, déjeuner et dîner debout (jour 1), déjeuner sandwich (jour 2), rafraîchissements de pause, 2x apéritif.

Réservation d'hôtel (non comprise dans le prix du séminaire)

Tarif spécial pour les chambres d'hôtel 180 CHF en réservant par téléphone directement auprès de l'hôtel avec le mot clé "Tax Seminar ISIS" (disponibilité limitée)

La participation au séminaire ISIS) de deux jours est confirmée par 16 leçons de formation professionnelle.