Aspects fiscaux du financement des entreprises, y compris les thèmes de l'assainissement

Quand
20
.
Avril
-
.
2021
|
09.00 - 17.00 heures
Webinar - ISIS) - Institut de droit fiscal suisse et international
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Lieu
*
+ en ligne !
prix :
|
Membres et tarifs réduits :
CHF
(TVA incluse)
Info - ISIS) - Institut de droit fiscal suisse et international
Langue :
Allemand
Direction :
Susanne Schreiber

Contenu

Dans le domaine national comme dans le domaine transfrontalier, de multiples questions se posent en matière de financement d'entreprises, notamment en cas de financement intragroupe. Dans les situations financières tendues, il est souvent nécessaire de recourir à des instruments particuliers tels que les prêts in fine, subordonnés ou convertibles, et de tenir compte des restrictions connues - mais néanmoins souvent contestées - en matière de capital propre dissimulé.

Lorsqu'une entreprise se trouve dans une situation d'assainissement, il est d'autant plus important d'éviter des conséquences fiscales (et des sorties de liquidités) inutiles. En conséquence, les abandons de créances, les apports et les restructurations en vue d'un assainissement doivent être bien planifiés.

L'affectation fiscalement efficace des dettes, appelée debt push down, n'est souvent pas une entreprise simple d'un point de vue suisse et international et peut avoir des conséquences sur ce que l'on appelle la déduction sur l'autofinancement (NID).

Ce séminaire donne aux participants un aperçu des développements actuels dans le domaine du financement des entreprises et de l'assainissement et approfondit les possibilités d'organisation et les pièges à l'aide d'exemples pratiques.

Thèmes principaux

- Programme -

Financement intragroupe et capitaux propres cachés

-

Atelier

René HintermannRené Hintermann
Eva MäkiEva Mäki

Assainissement et restructuration / stratégies d'utilisation des pertes

-

Atelier

Martin DubachMartin Dubach
Fabienne LimacherFabienne Limacher

Abandon de créance/transfert de créance/bons de récupération et de jouissance

-

Atelier

Andrea JostAndrea Jost
Felix SchalcherFelix Schalcher

Thèmes spéciaux du financement - prêts in fine, prêts participatifs, obligations convertibles et prêts convertibles

-

Atelier

Stefan OesterheltStefan Oesterhelt
Pascal SchildPascal Schild

Affectation fiscalement efficace du financement/debt push-down et déduction sur l'autofinancement

-

Atelier

Gernot ZitterGernot Zitter
Claudia SchaubClaudia Schaub

- Fin du programme -

Conseils utiles

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Pourquoi des séminaires ISIS ?

  • Top des intervenants
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  • Des solutions détaillées
Formation continue en droit fiscal
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Séminaires compacts

Vous voulez vous constituer une base solide : Séminaires compacts

Les séminaires compacts vous permettent d'acquérir les connaissances de base en matière de droit fiscal suisse et international dans le cadre de différents modules thématiques.Ces bases sont fondées sur les derniers développements en matière de droit fiscal.

Les séminaires compacts sont généralement des événements d'une journée organisés dans un lieu de rencontre.Toutefois, ils peuvent également être suivis en ligne par streaming.

Lors de la phase de préparation et pour conclure le séminaire, vous recevrez des documents avec des exemples de cas avec des solutions détaillées. Lors du séminaire, l'accent sera mis sur la discussion des exemples de cas.

Séminaires d'intégration

Vous voulez voir plus loin que le bout de votre nez : Séminaires d'intégration

Dans les séminaires d'intégration, vous développerez d'une part des connaissances de base dans des domaines qui dépassent le cadre de la fiscalité, par exemple des connaissances de base en droit et en gestion d'entreprise. D'autre part, vous d'approfondirez des questions fiscales qui se posent dans ce contexte à l'aide d'exemples et de cas pratiques.

Les séminaires d'intégration se déroulent généralement sur une journée et comprennent des exposés d'introduction ainsi que des présentations sur les différents thèmes fiscaux. Les questions spécifiques à la fiscalité sont traitées par le biais d'études de cas.

Séminaires d'approfondissement

Vous voulez aller au fond des choses en droit fiscal : Séminaires d'approfondissement

Les séminaires d'approfondissement permettent d'aborder de manière intensive des questions fiscales complexes. Les séminaires d'approfondissement sont principalement ou exclusivement conçus comme des ateliers. Après une brève introduction à la thématique, des exemples tirés de la pratique sont présentés dans le but de susciter des discussions approfondies.

Afin de laisser suffisamment de temps pour l'échange d'idées, même en dehors des ateliers, les séminaires d'approfondissement se déroulent sur deux jours et une attention particulière est accordée à l'atmosphère de travail.

Les séminaires d'approfondissement s'adressent aux fiscalistes expérimentés et à ceux qui souhaitent le devenir.

Séminaires Working Skills

Vous voulez développer vos compétences secondaires : Séminaires Working Skills

Dans le cadre des séminaires Working Skills, vous pouvez entraîner vos compétences non fiscales qui sont importantes pour le succès dans la pratique fiscale. Par exemple, les techniques de travail, la créativité ou les capacités de communication.

Ces séminaires ne sont organisés que de manière sporadique.

Séminaires de mise à jour

Vous voulez être "à jour" : Séminaires de mise à jour

Lors des séminaires de mise à jour, nous saisissons l'occasion des modifications de la loi ou de la pratique en matière de droit fiscal et de domaines juridiques voisins pour examiner à la loupe leurs répercussions sur la pratique fiscale. Dans la mesure où cela s'avère utile, les bases sont également présentées.

Les séminaires de mise à jour sont également des webinaires de 90 minutes qui se déroulent exclusivement en ligne à l'heure du déjeuner. Ils traitent principalement des développements actuels.

Séminaires en Suisse romande

L'ISIS en Suisse romande

L'ISIS est également présent en Suisse romande et propose des séminaires en français. Il s'agit en général de séminaires d'approfondissement. Le thème est toujours choisi en fonction des développements actuels.

Tax Trips

Vous voulez élargir vos horizons : Tax Trips

Les Tax Trips vous emmènent à l'étranger et vous offrent la possibilité de joindre l'utile à l'agréable. Vous voyagez dans d'autres pays et découvrez non seulement leurs particularités fiscales, mais aussi leurs spécialités culturelles et culinaires. Les manifestations de formation continue sont organisées en étroite collaboration avec des institutions locales ainsi qu'avec des expertes et experts fiscaux exerçant sur place.

Les tax trips ne sont que sporadiques.