Avance d'hoirie, dévolution successorale, partage successoral et exécution testamentaire en droit fiscal - participation uniquement possible en ligne
Contenu
En Suisse, de plus en plus de biens sont transmis par héritage, soit 94 milliards de francs suisses rien que cette année, selon des articles de presse. Une réglementation claire de la succession et, dans certaines circonstances, un transfert d'une partie du patrimoine de son vivant permettent d'éviter des conflits successoraux épuisants.
Ce séminaire donne aux participants, d'une part, un aperçu de l'état actuel des possibilités d'organisation en droit civil. D'autre part, les aspects fiscaux seront présentés de manière approfondie et illustrés par des exemples pratiques. Les aspects transfrontaliers ainsi que l'utilisation de trusts et de fondations pour la planification successorale seront également abordés.
- Programme -
Possibilités et limites des trusts et des fondations pour l'organisation de la succession
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Atelier
Conséquences fiscales en cas de succession et de partage de l'héritage
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Atelier
Exécuteur testamentaire et héritiers en droit fiscal - A quoi faut-il faire attention ?
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Unité
Rappel d'impôt facilité, succession fiscale et responsabilité des héritiers
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Atelier
- Fin du programme -
Pourquoi des séminaires ISIS ?
- Top des intervenants
- Des lieux exclusifs
- Réseautage personnel
- Documents de haute qualité
- Des solutions détaillées
